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Conditions générales

Le site
Le site de Bretagne 5 est conçu pour être consulté par le plus grand nombre, sans distinction d’âge, d’origine, d’appartenance politique ou religieuse. L’objectif de bretagne5.fr est d’informer le public des activités radiophoniques de Bretagne 5, radio généraliste diffusée en AM, RNT et sur Internet. L’aspect régional de Bretagne 5 n’occulte pas sa place spécifique dans le secteur audiovisuel, et justifie cette démarche de transparence et d’accès des internautes aux informations concernant le développement, le fonctionnement et l’actualité de la station.
Conscient de nos droits, nos devoirs et nos responsabilités envers les internautes, nous avons placé l’éthique de ce site dans la continuité naturelle de la philosophie de Bretagne 5, qui se fonde sur l’indépendance et la liberté d’expression et d’information.

 

Accès au site
Le site de Bretagne 5 est accessible 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24. Il se peut toutefois, afin de garantir le bon fonctionnement du site, que la continuité de service soit interrompue par nos soins, dans le cadre d’opérations majeures de maintenance réalisées sur nos serveurs ou lors d’interventions programmées sur les bases de données du site ou lors de mises à jour éditoriales. Bretagne 5 ne peut être tenue responsable en cas d’impossibilité technique de connexion en cas de force majeure, interruption ou panne de réseau.

 

La liberté d’informer, la vérification des sources et la déontologie
Soucieuse de la liberté d’informer, Bretagne 5 est garante de l’éthique, de l’indépendance et de la vérification des sources d’informations présentes sur son site. Bretagne 5 s’engage par ailleurs à ne recommander ou ne s’associer qu’à des sites qui ont cette même conception de l’information. Consciente de son rôle et de sa responsabilité dans la transmission de l’information, Bretagne 5 met un point d’honneur à respecter les règles élémentaires de la transparence et du respect des personnes en matière d’information.

 

La publicité et les liens hypertextes
Les publicités présentes sur le site de Bretagne 5 sont collectées par nos soins et s’inscrivent dans les règles inhérentes à l’état d’esprit du site. Bretagne 5 se réserve le droit de ne pas opérer de lien vers un site, ou accepter une publicité qui seraient contraires aux règles élémentaires de l’éthique ou du respect des personnes. La responsabilité de Bretagne 5 ne saurait être engagée au titre du contenu de sites tiers dont elle n’est pas l’éditeur.

 

Le choix nos partenaires en fonction d’une éthique commune
Qu’il s’agisse d’opérations ponctuelles, qui s’inscrivent dans un cadre précis, ou d’une collaboration définie d’une manière durable, Bretagne 5 choisit ses partenariats ou alliances avec d’autres sites en fonction avant tout de la philosophie, de l’éthique des contenus et des principes communs. Les accords portent sur différents points définis par un texte encadrant les engagements respectifs.

 

La propriété intellectuelle et les droits d’auteurs
Le site de Bretagne 5 est soumis à la loi régissant les droits d’auteurs. Tous les droits de reproduction et de représentation sont réservés. Pour cette raison, les informations et données proposées sur ce site sont protégées par des droits de la propriété intellectuelle et restent la propriété de leurs auteurs ou producteurs respectifs. Toute utilisation, même partielle, de documents (sons, textes, photos, dessins, dénominations, logos, infographies) issus de ce site est soumise à l’accord préalable et écrit de Bretagne 5.

 

Marque
Bretagne 5 est une marque protégée, déposée à l’Institut national de la propriété industrielle. Tout usage de cette marque par des tiers est soumis à l’autorisation préalable et écrite de Bretagne 5.

 

Droits et devoirs des internautes
En publiant un message ou un commentaire sous forme de texte, audio ou vidéo sur le site de Bretagne 5, l’internaute s’engage à respecter toutes dispositions légales, à savoir, ne pas contrevenir à la réglementation, aux usages en vigueur et à ne pas porter atteinte aux droits des tiers.

L’internaute s’engage à ne pas publier de propos ou contenus :

– injurieux, diffamatoires, calomnieux ou qui porteraient atteinte à l’honneur ou à la réputation des tiers, aux droits d’autrui, particulièrement le droit à la vie privée, le droit à l’image, le droit à la dignité humaine, et la protection des enfants et des adolescents ;

– racistes, xénophobes, révisionnistes, négationnistes ou incitant à la discrimination, à la haine et à la violence ;

– pornographiques, obscènes ou contraires aux bonnes mœurs ;

– portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle, notamment au droit d’auteur des artistes, interprètes, des producteurs de phonogrammes et de vidéogrammes, des journalistes, ainsi que le droit des marques ;

– relevant de la propagande ou du prosélytisme ;

– contenant des liens pouvant contenir des virus ou donner accès à des sites malveillants ;

– véhiculant de la publicité ou des annonces promotionnelles non sollicitées.

Par ailleurs, l’internaute s’interdit :

– de recourir à tout moyen générant une surcharge artificielle du serveur hébergeant le site de Bretagne 5 ;
– de perturber ou de tenter de perturber le fonctionnement et/ou l’accessibilité du site de Bretagne 5.

L’internaute est libre de partager les contenus présents sur le site de Bretagne 5 sur les réseaux sociaux, dans le respect des règles de publication et en citant ses sources.

 

Modération
Les commentaires publiés par les internautes sur le site de Bretagne 5 sont modérés. Par conséquent, Bretagne 5 se réserve le droit de publier ou non tout message communiqué par l’internaute, de le conserver en ligne ou de le supprimer à tout moment sans avoir à en informer préalablement l’auteur.

 

Téléchargements et podcasting
Bretagne 5 met à disposition des internautes un certain nombre d’émissions et de chroniques diffusées sur son antenne, en vue d’une utilisation libre et gratuite pour une écoute différée. Ces éléments sonores sont téléchargeables sur le site de Bretagne 5, sous la forme de fichiers au format .mp3 ou .ogg et peuvent être lus sur tous supports et médias.
L’internaute est autorisé à reproduire les fichiers des podcasts qu’il a téléchargés et peut en outre les communiquer au public via les réseaux sociaux, blogs ou sites de partage en ligne. Néanmoins, ces éléments sonores doivent être impérativement crédités au nom de Bretagne 5 et ce, quel que soit le mode de partage ou la forme d’utilisation.

L’utilisation des fichiers sonores ou podcasts issus du site de Bretagne 5 est soumise aux conditions suivantes :

Toute utilisation commerciale des fichiers proposés en podcast par Bretagne 5 est strictement interdite. L’internaute ayant téléchargé ces fichiers n’est pas autorisé à les mettre en ligne sur des sites commerciaux en vue d’en retirer un profit financier ;

L’internaute n’est pas autorisé à céder de droits sur les contenus sonores provenant du site de Bretagne 5 à des tiers. Bretagne 5 reste propriétaire de l’intégralité des droits audiovisuels, de reproduction et de représentation des éléments sonores mis à disposition du public ;

Aucune modification des fichiers sons originaux n’est autorisée. Ainsi, les transformations, adaptations, traductions, insertions dans une autre œuvre, ou synchronisations avec des images animées sont interdites. De même, les émissions, chroniques et sons proposés en podcast audio par Bretagne 5, ne peuvent être utilisés sous forme radiodiffusée, (hertzienne ou webradio), sans l’accord préalable écrit de Bretagne 5.

 

L’expression
Mieux se comprendre, mieux se connaître, apporter sa contribution, faire des remarques, s’informer, échanger, communiquer, voilà une façon incontournable de faire évoluer le site de Bretagne 5, ou de s’exprimer sur la radio, les programmes, l’information ou la technique. Bretagne 5 vous donne la possibilité d’entrer directement en contact avec ceux qui font quotidiennement la radio, en utilisant le courrier électronique ou les formulaires mis à disposition sur le site.

 

Données personnelles
Bretagne 5 ne collecte pas de renseignements nominatifs concernant les internautes de manière automatique. Les seules traces informatiques non-nominatives conservées sur nos serveurs consistent en des fichiers « logs ». Ces fichiers servent à la gestion et l’optimisation du contenu éditorial lors de la navigation.

Les adresses de courrier électronique, coordonnées téléphoniques, qui nous sont fournies par les auditeurs, lors des échanges via courriel ou  renseignées sur les formulaires, ne sont conservées que dans le cadre strict de ces échanges et ne sont en aucun cas transmises à des tiers.

En application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, chaque internaute dispose des droits d’opposition (article 38 de la loi), d’accès (articles 39, 41 et 42 de la loi) et de rectification (article 40 de la loi) des données le concernant. Ainsi, il peut exiger que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les informations le concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte ou l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite.

Vous pouvez exercer ces droits en contactant l’administrateur du site en écrivant à :

Bretagne 5
Service des Nouveaux Médias
Le Pôle – Parc d’activités de l’Espérance Ouest – 10, rue de la Doucine – 22120 Quessoy.

 


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