Mercredi 10 février 2021

"Ambitieux" ou "insuffisant"? Le gouvernement sort son projet de loi Climat

Par Amélie BOTTOLLIER-DEPOIS, Jérôme RIVET

Le gouvernement a présenté mercredi le très attendu projet de loi issu des propositions de la Convention citoyenne pour le climat, en défendant sa vision d'une "écologie au quotidien" face aux vives critiques de la gauche et d'ONG sur le "manque de muscle" du texte.

Ce texte "Climat et résilience", adopté par le Conseil des ministres, est présenté comme l'un des textes phares du quinquennat. Il doit permettre au président Emmanuel Macron d'affirmer, dans l'optique de la présidentielle de 2022, qu'"aucun gouvernement n'en a fait autant pour l'écologie" comme il l'a dit en décembre.

Examiné au Parlement à partir de la fin mars pour une adoption prévue "au plus tard en septembre", il vise à rendre "crédible" d'atteindre l'objectif de réduction de 40% des émissions de gaz à effet de serre en 2030 par rapport à 1990.

Avec ses 69 articles, le projet de loi va faire "pénétrer l'écologie au coeur du modèle français dans ce qu'il a de plus fondamental, l'école, les services publics, la justice, mais aussi le logement et l'urbanisme, la publicité et les transports", a déclaré la ministre de la Transition écologique Barbara Pompili.

Vantant "un changement de société" qui fait "basculer la France dans l'ère écologique", elle a mis en avant un texte de "rupture", "qui mettra un coup d'arrêt à l'étalement urbain sans fin, qui permettra de mettre en location des logements décents sur le plan énergétique, qui mettra fin au recours à l'avion pour une réunion de travail à Bordeaux quand on habite à Paris".

Alors que le texte ambitionne de ralentir l'artificialisation des sols et d'amplifier la réhabilitation des friches industrielles, elle doit se rendre avec le Premier ministre Jean Castex sur le site de l'ancienne friche de la Halle Sulzer à Mantes-la-Ville (Yvelines), mercredi après-midi.

Mais les critiques de militants écologistes, voire de certains membres de la Convention citoyenne, pleuvent contre l'exécutif, accusé de détricoter les 149 propositions de cette dernière.

- "Edulcorées" -

L'un des garants de la CCC, Cyril Dion, a manifesté mercredi matin son dépit, avec une quinzaine d'autres militants, dont le député ex-LREM Matthieu Orphelin, aux abords de l'Elysée. "Je ne comprends pas qu'Emmanuel Macron qui, sur la scène internationale, passe son temps à dire qu'il faut faire plein de choses pour le climat, ne soit pas capable de le faire chez lui", a-t-il déclaré.

"La loi manque tellement de muscle que je ne reconnais même plus nos objectifs de la Convention. Où est la grande victoire pour le climat ? Pourquoi se contenter de si peu ?", s'est emporté William Aucant, l'un des 150 citoyens, sur Twitter.

Mme Pompili a regretté ce flot de critiques : "J'ai entendu malheureusement trop souvent des messages de découragement, ça ne sert à rien".

"Avec la loi climat, préparée avec vous, nous allons encore accélérer", a promis dimanche M. Macron, en se félicitant que la France ait, selon des chiffres gouvernementaux, dépassé ses objectifs pour 2019 avec une baisse des émissions de 1,7%.

Hormis les trois mesures écartées d'emblée par le chef de l'Etat, comme la demande d'un moratoire sur la 5G, le gouvernement assure que toutes les autres propositions des 150 citoyens sont mises en oeuvre (75) ou en cours de mises en oeuvre (71), dont une cinquantaine dans ce projet de loi, outil privilégié de leur déploiement.

Selon l'étude d'impact du gouvernement, ce texte permettra de "sécuriser" entre la moitié et les deux tiers de la baisse des émissions prévues d'ici à 2030. Sans compter l'effet "difficile à quantifier" de l'impact "culturel" de certaines mesures comme le "CO2-Score", sorte de "nutriscore" pour l'impact climatique des produits, note-t-on au ministère de la Transition écologique.

Mais si les mesures présentées sont "en général pertinentes", elles sont souvent "limitées", "différées", et "soumises à des conditions telles qu'on doute de les voir mises en oeuvre à terme rapproché", a jugé le Conseil économique, social et environnemental (Cese).

Les nombreuses critiques pointent surtout des mesures "édulcorées", notamment sur la demande de création d'un "crime d'écocide", devenu un délit dans le projet de loi.

La Convention recommandait par exemple l'interdiction de la publicité pour les produits les plus polluants. Le texte interdit celle pour les énergies fossiles, en complétant avec des "codes de bonne conduite".

Dans le domaine du logement, en fonction des conclusions attendues en mars d'une mission lancée par le gouvernement, des amendements pourraient compléter le dispositif lors du débat parlementaire.

Les 150 citoyens doivent se réunir une dernière fois officiellement fin février pour juger de la réponse de l'exécutif à leurs propositions.