Lundi 25 janvier 2021

Drogues: 28.055 amendes forfaitaires pour usage de stupéfiants en 2020

La nouvelle amende de 200 euros pour usage de stupéfiants a été utilisée à plus de 28.000 reprises depuis son introduction en France le 16 juin dernier, a annoncé le procureur de Rennes Philippe Astruc lundi.

Cette amende forfaitaire délictuelle de 200 euros, qui vise surtout les usagers de cannabis, a été testée à partir du mois de juin à Reims, Créteil, Marseille, Lille et Rennes, avant d'être généralisée à toute la France en septembre.

Si elle est réglée sous quinze jours, l'amende est minorée à 150 euros. Au-delà de 45 jours, le contrevenant doit s'acquitter d'une majoration fixée à 450 euros.

Dans la phase d'expérimentation, seules 545 verbalisations avaient été dressées. Pour l'ensemble de l'année 2020, 28.055 amendes pour usage de stupéfiants ont été traitées, selon le procureur de Rennes, qui assure la tutelle du centre national de traitements (CNT) des infractions pour l'ensemble du territoire.

Par comparaison, "91.403 délits routiers" (conduite sans permis ou avec un permis inapproprié, défaut d’assurance) ont été traités sous forme d'amende forfaitaire délictuelle par le CNT, "soit un total de près de 120.000 délits en 2020" si on ajoute les usages de stupéfiants, a précisé le procureur.

"C'est un nouveau type de réponse pénale qui se met en place et qui va sans nul doute se développer dans les prochaines années", a souligné M. Astruc, lors d'une audience solennelle de rentrée du tribunal de Rennes.

Une loi de 1970 prévoit théoriquement de punir l'usage illicite de stupéfiants jusqu'à un an de prison et 3.750 euros d'amende, mais l'emprisonnement pour usage reste exceptionnel, les magistrats privilégiant des "mesures alternatives aux poursuites" comme des rappels à la loi.

En dépit d'une politique parmi les plus répressives d'Europe, les Français sont les premiers consommateurs de cannabis en Europe et pointent au 3e rang pour la cocaïne.