Mercredi 20 janvier 2021

Le climat intégré dans la Constitution: un premier pas vers un référendum

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Promis par Emmanuel Macron, le projet de loi intégrant la protection de l'environnement dans la Constitution arrive mercredi en Conseil des ministres, première étape avant un référendum à risque pour le chef de l'Etat.

Demande répétée des écologistes, ce projet de loi prévoit d'inscrire dans l'article 1 de la Constitution que la France "garantit la préservation de l’environnement et de la diversité biologique et lutte contre le dérèglement climatique".

Preuve de l'importance de ce texte pour Emmanuel Macron qui a annoncé le 14 décembre vouloir le soumettre à référendum, il en a lui-même validé les termes, confie une source gouvernementale à l'AFP.

Mais l'organisation d'une telle consultation avant la présidentielle de mai 2022 reste incertaine car le texte, qui arrive début mars à l'Assemblée, doit auparavant être adopté en des termes identiques par les députés et les sénateurs.

Or Gérard Larcher, président du Sénat dominé par l'opposition de droite, a déjà mis en garde ce week-end contre toute tentation de "faire un coup".

Pour lui, pas question d'inscrire, comme le souhaitent les membres de la Convention citoyenne pour le climat, la lutte contre le dérèglement climatique dans le préambule de la Constitution ni d'écrire que la République "doit garantir" cette lutte: il faut selon lui la mentionner "dans un article au même niveau que d'autres libertés fondamentales, l'égalité entre l'homme et la femme, la liberté d'entreprendre", et privilégier le verbe "agir" à "garantir".

- "Chiffon vert" -

A l'Assemblée, les oppositions sont également très réticentes: le chef de file des députés LR Damien Abad a dénoncé une "instrumentalisation de l'écologie à des fins politiques" et Jean-Luc Mélenchon (LFI) a déjà annoncé qu'il voterait "non" au référendum qu'il assimile à une "manipulation".

La majorité craint aussi de multiples amendements de l'opposition qui ralentiraient encore le processus.

Au final, le référendum aurait lieu "à l'automne forcément", selon une source gouvernementale.

Majorité et opposition jouent gros à un peu plus d'un an de l'élection présidentielle, conscients que la question climatique occupe un rôle de premier plan même si le Covid-19 brouille les perspectives.

Les écologistes craignent, eux, un jeu purement politicien.

"La grande cause de ce siècle mérite autre chose que des petits calculs politiciens destinés à semer la zizanie à droite et à gauche", commente Clément Sénéchal, chargé de campagne politiques climatiques pour Greenpeace France.

Pour son organisation, le référendum est "un chiffon vert" et "une diversion" pour "détourner les regards d’un projet de loi climat par ailleurs vide de mesures structurantes".

Cet autre texte, issu des propositions de la Convention citoyenne sur le climat, doit également arriver fin février à l'Assemblée et mi-juin au Sénat.

"C'est sûrement pour le moment l'arbre qui cache la forêt", reconnaît Grégoire Fraty, co-président de l'association "Les 150", qui rassemble la majorité des participants à la Convention climat. Mais "un oui franc et massif et très puissant lors d'un référendum donnerait peut-être le déclic qui manque à nos politiques aujourd'hui".

Processus long et complexe, le référendum n'est pas sans risque pour Emmanuel Macron.

"C'est une sorte de vote qu'espère M. Macron pour préparer sa campagne présidentielle. Il prend un risque énorme car il peut avoir un refus", commente le patron des sénateurs PS Patrick Kanner.

"C'est vrai que lors d'un référendum c'est souvent plus une réponse à l'émetteur qu'à la question", reconnaît un proche du chef de l’État. "Après, le sujet est suffisamment éloigné du plébiscite personnel pour que les électeurs n'aient pas le sentiment de faire un chèque à Macron en votant pour", veut croire ce ténor de la majorité.

Pour éviter ces écueils, le député écologiste ex-LREM Matthieu Orphelin a plaidé dans un courrier au chef de l'Etat pour que la révision constitutionnelle ne soit pas soumise à référendum mais à un vote du Parlement réuni en Congrès "avant l'été, loin des prochaines échéances électorales de 2022".

S'il se tenait, le référendum serait le premier à être organisé en France depuis 2005, et la victoire du Non à la Constitution européenne, et le premier sur l'écologie.

mep-jmt-abd-ib/ggy/cs/caz