Lundi 08 mars 2021

Le projet de loi climat devant les députés et "sur un chemin de crête"

Par Adrien DE CALAN

"Nous avons trouvé un chemin de crête": le gouvernement a donné lundi le coup d'envoi de l'examen en commission à l'Assemblée du sensible projet de loi climat, accueilli très fraîchement par la gauche et les ONG.

"Moi, je ne crois pas à l'écologie du tout ou rien. Je crois au concret, à la construction d'un changement durable", a souligné la ministre de la Transition écologique Barbara Pompili au début des échanges.

Près de 5.000 amendements sont au programme de la commission spéciale qui va plancher deux semaines sur ce texte, avant son arrivée dans l'hémicycle fin mars.

Inspirés par les propositions de la Convention citoyenne pour le climat (CCC), les 69 articles touchent de nombreux domaines: consommation, logement, transports -avec l'interdiction de certaines lignes aériennes intérieures en cas d'alternatives de moins de 2h30 en train-, alimentation, ou encore justice environnementale par la création d'un délit d'"écocide".

S'ajoute un autre projet de loi, au menu dans l'hémicycle mardi, pour inscrire la protection de l'environnement dans la Constitution, via référendum.

Grâce à la loi climat, un des derniers grands textes du quinquennat, le gouvernement veut rendre "crédible" l'objectif de réduction de 40% des émissions de gaz à effet de serre en 2030 par rapport à 1990.

Mais l'exécutif se retrouve en porte-à-faux avec la Convention citoyenne, qui l'accuse de "détricoter" son travail, entre les "trois jokers" brandis par le président Emmanuel Macron (dont les 110 km/h sur autoroute ainsi écartés) et les mesures revisitées.

Il y a huit jours, la Convention (CCC) a sévèrement jugé la traduction de ses propositions par le gouvernement, avec des notes bien en dessous de la moyenne.

Lundi, des membres de la CCC, soutenus par des associations, ont appelé à une "marche pour une vraie loi climat" le 28 mars, à la veille de l'examen dans l'hémicycle.

Côté gouvernement, Barbara Pompili, ancienne d'EELV, doit ménager les équilibres de la majorité, tiraillée entre une aile libérale et une frange plus "écolo-compatible".

Elle a fait valoir lundi avoir trouvé un "chemin de crête" pour "répondre à l'urgence écologique" dans des "conditions socialement acceptables". "L'esprit de la Convention (citoyenne pour le climat), il est là", a assuré la ministre, qui défend des mesures "mieux acceptées" par les secteurs comme l'aérien, "sinistré" par la crise sanitaire.

- "greenwashing" -

"On n'a pas une approche ayatolliste mais on veut faire bouger les lignes", avait aussi souligné Jean Castex mardi dernier.

Le gouvernement veut éviter la récente cacophonie sur les menus sans viande dans les cantines scolaires. Le débat va ressurgir, le projet de loi prévoyant l'expérimentation d'un menu végétarien quotidien dans les cantines des collectivités volontaires.

La corapporteure Célia de Lavergne (LREM) espère "remettre un peu d'apaisement" et pousse au-delà de l'expérimentation.

Certains "marcheurs" souhaiteraient aussi des mesures plus fortes sur la rénovation thermique des logements ou l'encadrement de la publicité, alors que le texte interdit la publicité pour les énergies fossiles seulement.

Egalement corapporteure, Aurore Bergé (LREM) compte proposer "une rédaction plus volontariste" de l'article 11 sur la vente en vrac dans les grandes et moyennes surfaces.

Les ONG environnementales sont globalement très critiques, comme Greenpeace, qui fustige du "greenwashing" et a repeint en vert un avion Air France vendredi à Roissy.

La gauche compte relayer leur déception. Les "trois quarts des mesures" de la Convention citoyenne ont "été abandonnées ou édulcorées", dénonce Mathilde Panot (LFI).

Le projet de loi "sonne creux", estime le socialiste Guillaume Garot, qui promet des "propositions concrètes" comme "l'interdiction de la publicité pour les produits les plus gras et les plus sucrés".

Une dizaine de parlementaires écologistes, dont Delphine Batho et Matthieu Orphelin, ont réclamé lundi des mesures beaucoup plus "structurantes" comme la "rénovation globale obligatoire des logements", dès 2024, moyennant des aides.

La majorité vante pour sa part l'ensemble de son bilan écologique, qui repose sur "l'articulation" de plusieurs lois - dont celle contre le gaspillage début 2020 - et l'impact de la diplomatie climatique française.

"On n'atteindra pas nos objectifs sans l'échelle européenne, sur la taxation du carbone" ou les normes automobiles, souligne la présidente de la commission spéciale Laurence Maillart-Méhaignerie (LREM).

Les députés savent les nombreuses résistances des industriels, voire pour certaines mesures chez les élus locaux.

Côté LR, Damien Abad veut porter "une écologie de droite, davantage fondée sur les bonus que sur les malus". Son parti entend bâtir son propre logiciel sur le sujet, un des enjeux de la présidentielle 2022.