Mercredi 10 mars 2021

Référendum sur le climat: une "ambition forte" aux mains des députés

Par Anne Pascale REBOUL

C'est un passage obligé avant le référendum annoncé par Emmanuel Macron: l'Assemblée nationale s'est plongée mardi dans l'examen du projet de loi devant permettre d'intégrer la protection de l'environnement dans la Constitution, une "ambition forte" vantée par Eric Dupond-Moretti.

Cette inscription "présente une valeur symbolique forte voulue par les membres de la Convention citoyenne" sur le climat, a rappelé le garde des Sceaux qui défend ce texte, jusqu'à jeudi.

En parallèle, les députés ont aussi attaqué lundi en commission l'examen du projet de loi climat, porté par la ministre de la Transition écologique Barbara Pompili et qui contient une kyrielle de dispositions, du logement à la publicité.

Toutes ces mesures sont issues des propositions de la Convention citoyenne, que le chef de l'Etat s'était engagé à reprendre "sans filtre" mais dont certaines ont été écartées.

Pour l'article 1er de la Constitution, qui pose les principes fondateurs de la République (égalité, laïcité...), il a retenu l'inscription suivante: la France "garantit la préservation de l'environnement et de la diversité biologique et lutte contre le dérèglement climatique".

La présidente du RN Marine Le Pen, qui entend aussi investir ce champ en vue de la présidentielle, a présenté mardi devant la presse son contre-projet de consultation des Français, avec 15 questions, du nucléaire aux éoliennes. "Elle n'est même pas venue le présenter" en séance, a épinglé le ministre.

Nul besoin de modifier l'article 1er de la Constitution pour les députés RN, alors que la Charte de l'environnement est mentionnée dès le Préambule de la Loi fondamentale. Eux défendent un principe général de "sécurité environnementale, sanitaire et culturelle".

Les oppositions de droite comme de gauche dénoncent d'une même voix une "opération électoraliste" dans l'initiative de M. Macron. Le leader de LFI Jean-Luc Mélenchon a annoncé qu'il voterait "non" au référendum, assimilé à une "manipulation".

Mais sur le fond, socialistes et communistes soutiennent l'ajout de l'environnement dans la norme suprême, sujet "que nous portons depuis longtemps" selon André Chassaigne (PCF). "Son inscription dans la Constitution ne fait pas tout", relativise Boris Vallaud (PS).

- "emphase" -

A l'inverse, le patron des députés LR Damien Abad s'oppose à l'idée de "mettre l'environnement au-dessus de la liberté d'entreprendre" et pointe "le risque accru de judiciarisation absolue de la vie économique et environnementale". Les amendements de la droite et l'extrême droite pour ne pas changer la Constitution ont été rejetés en fin de soirée.

Le projet de révision devrait être validé sans encombre à l'Assemblée nationale lors d'un vote solennel le 16 mars.

Mais avant un référendum, il faut que le texte soit adopté en des termes identiques par députés et sénateurs. La chambre haute doit prendre le texte en mai, et septembre semble "l'horizon naturel" pour laisser les Français trancher d'après un ministre.

S'il se concrétisait, ce référendum serait le premier en France depuis 2005, alors sur la Constitution européenne avec la victoire du "non".

Le président du Sénat Gérard Larcher (LR) a mis en garde contre toute tentation de "faire un coup" et privilégie le verbe "agir" à "garantir".

D'après M. Dupond-Moretti, ce dernier terme implique "une quasi-obligation de résultat" pour les pouvoirs publics en matière de préservation de l'environnement.

"Garantir", "lutter", ce sont "des verbes d'action, des verbes qui obligent", a fait valoir le rapporteur Pieyre-Alexandre Anglade (LREM), cependant que le communiste Hubert Wulfranc demandait "un peu moins d'emphase".

Des députés de gauche ainsi qu'Erwan Balanant du MoDem ont cherché en vain à inscrire un principe de non-régression. Il est soutenu par les ONG environnementales qui considèrent le texte actuel comme "largement symbolique", tel un "chiffon vert brandi" pour "faire oublier le bilan catastrophique du gouvernement" selon Greenpeace.

Ce projet de loi est aussi l'occasion pour les parlementaires de porter d'autres sujets, comme la suppression du mot "race" dans la Constitution - sans succès. Il s'agit de se consacrer à l'environnement, a balayé le ministre de la Justice.

Aux yeux du député écolo Matthieu Orphelin, le principal écueil est que le référendum soit rendu impossible avant le scrutin présidentiel. "Avez-vous commencé les échanges avec le Sénat?", a demandé cet ex-LREM à M. Dupond-Moretti.

L'Assemblée nationale avait déjà voté en juillet 2018 l'inscription de la "préservation de l'environnement" à l'article 1er, comme souhaité alors par le ministre Nicolas Hulot, lors du projet avorté de réforme des institutions.