Mercredi 17 février 2021

"Ségur" de la santé: le Sénat s'attaque sans conviction à un texte qui manque "d'ambition"

Par Véronique MARTINACHE

Le Sénat a entamé mercredi l'examen en première lecture d'une proposition de loi LREM portant plusieurs "engagements" du "Ségur de la santé", à l'intitulé "riche de promesses" mais qui n'apporte que peu de changements", selon la majorité sénatoriale de droite, "en décalage avec le vécu des soignants" pour la gauche.

La proposition de loi "visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification", portée par la députée (LREM) Stéphanie Rist, a été adoptée en première lecture en décembre par l'Assemblée nationale au terme d'un cheminement laborieux.

Elle est notamment censée constituer, du moins en partie, le versant non financier du "Ségur", accords signés par les partenaires sociaux en juillet à l'issue d'une concertation lancée après la première vague de l'épidémie de Covid-19.

"C'est un texte important dans les engagements qu'il concrétise comme dans les ambitions qu'il porte", a fait valoir le ministre de la Santé Olivier Véran. "Ses engagements ce sont ceux du Ségur de la santé, ses ambitions ce sont celles d'un système de santé qui depuis un an fait face à l'impensable", a-t-il poursuivi.

Pour le ministre, il s'agit de trouver "les voies et moyens par lesquels les mesures décidées l'été dernier trouveront à s'appliquer concrètement sur le terrain, dans les territoires, dans chaque service hospitalier de France".

Malgré "un intitulé riche de promesses", le contenu de ce texte "n'apporte que peu de changements", a déploré le rapporteur LR Alain Milon. "Un texte qui n'a pas l'ambition de son titre", a renchéri Corinne Imbert (LR).

"Les sentiments d'injustice et de frustration ne cessent de monter sur le terrain, il faudra un jour y répondre", a souligné la sénatrice centriste Elisabeth Doineau.

- "Mesures mal articulées" -

A gauche, le texte a été accueilli par deux motions de procédure, rejetées largement. Le groupe CRCE à majorité communiste a demandé le rejet en bloc d'un texte qui "prolonge une vision libérale de l'hôpital public" et est "en décalage avec le vécu des soignants".

Le groupe PS a lui demandé son renvoi en commission, pointant une proposition de loi "qui manque cruellement d'une vision globale", "une tentative, incomplète, d'assemblage de mesures mal articulées entre elles".

La proposition de loi "n'a pas pour objet de révolutionner notre système de santé (...). Il s'agit d'une pierre supplémentaire qui s'ajoute aux réformes déjà menées par le gouvernement et qui en appelle évidemment d'autres", a tempéré Dominique Théophile (RDPI à majorité En Marche).

Les sénateurs ont adopté en commission un texte largement remanié et supprimé 10 articles sur 37. C'est notamment le cas de l'article 1er, qui proposait initialement la création d'une "profession médicale intermédiaire", mais a été "vidé de toute portée" par les députés. Il n'en restait qu'une demande de rapport.

Supprimé également l'article prévoyant l'intervention de bénévoles à titre individuel dans les établissements publics et privés de santé, afin de "réaffirmer le rôle majeur des associations", selon le rapporteur.

Les sénateurs ont encore supprimé la disposition visant à permettre au directeur d'hôpital de consulter le fichier national de déclaration à l'embauche, pour contrôler "le cumul irrégulier d'activités" des médecins, "véritable provocation".

En matière de gouvernance, tout en saluant les dispositions valorisant le rôle du chef de service et associant plus étroitement le personnel médical à la gestion de l'établissement, la commission a déploré d'"importantes lacunes", notamment l'absence de mesures relatives au personnel paramédical.

Les sénateurs ont ainsi adopté en commission un amendement tendant à garantir aux personnels paramédicaux une meilleure représentation.

Ils ont par ailleurs précisé les dispositions visant à lutter contre le recours abusif à l'intérim médical ainsi que celles élargissant les compétences des sages-femmes.

"Nul doute que le texte qui sortira de nos débats répondra davantage aux maux et attentes de nos soignants", a affirmé Alain Milon.

L'examen des articles se poursuivra en soirée et jeudi.