Lundi 15 mars 2021

Violences sexuelles: l'Assemblée nationale au front pour protéger les mineurs

Par Christophe DE ROQUEFEUIL

AFP/Archives - Fred TANNEAU

"On ne touche pas aux enfants": l'Assemblée nationale a entamé lundi l'examen de mesures pour renforcer la protection des mineurs face aux violences sexuelles, dont l'inceste, longtemps tabous mais que plusieurs affaires ont mis sur le devant de l'actualité.

Il s'agit de "répondre à l'impératif de protection de nos mineurs sans nous laisser emporter par la passion ou l'émotion", a lancé le ministre de la Justice Eric Dupond-Moretti aux députés, au coup d'envoi des échanges.

Soumise en première lecture aux députés, la proposition de loi "visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels" -son intitulé officiel- émane du Sénat, dont le texte a été profondément remanié à l'initiative du gouvernement.

Tous les groupes politiques ont exprimé leur volonté d'avancer sur ce sujet sensible, déjà abordé dans la loi "Schiappa" de 2018.

Sa mesure phare est la fixation d'un seuil de non-consentement à 15 ans, et en cas d'inceste à 18 ans.

"Ainsi aucun adulte ne pourra se prévaloir du consentement d'un mineur" en dessous de cet âge, a déclaré le garde des Sceaux. Avec à la clé un message "clair": "on ne touche pas aux enfants".

Emmanuel Macron a déjà promis en début d'année "d'agir", dans un contexte de fort retentissement dans l'opinion d'affaires d'abus ou viols sur des mineurs.

Les témoignages qui affluent sous le mot-dièse "#Metooinceste" traduisent la libération de la parole. Des actes aussi dénoncés par Camille Kouchner dans son livre "La familia grande", mettant en cause son beau-père, le politologue Olivier Duhamel, pour des agressions sexuelles sur son jumeau, "Victor".

Les peines encourues seraient de 20 ans de réclusion criminelle, qu'il s'agisse ou non d'un inceste. La proposition de loi concerne aussi les "agressions" et "atteintes" sexuelles sur mineurs, de manière à couvrir l'ensemble de ces actes.

- La prostitution visée -

Mais il s'agit aussi de ne pas incriminer des liaisons légitimes nouées entre l'adolescence et le début de la vie adulte.

Une clause, surnommée "Roméo et Juliette", prévoit ainsi que les sanctions ne s'appliquent que si "la différence d'âge entre le majeur et le mineur (de moins de 15 ans, ndlr) est d'au moins cinq ans".

"La criminalisation de ces relations serait une folie", a estimé la rapporteure du texte, Alexandra Louis (LREM). Cette clause ne joue toutefois pas si un viol ou une agression est effectivement commis.

Le texte propose aussi que le délai de prescription de trente ans pour un viol sur un mineur soit prolongé si la même personne viole par la suite un autre enfant.

La proposition de loi, initiée au Sénat par la centriste Annick Billon, a été adoptée en janvier à l'unanimité par la chambre haute, puis remaniée en profondeur par les députés en commission, sur la base notamment d'amendements du gouvernement.

Le principal changement concerne l'âge de non-consentement, que les sénateurs envisageaient à 13 ans.

L'objectif de renforcer la loi est soutenu sur tous les bancs. La socialiste Isabelle Santiago a appelé, comme de nombreux autres élus, à "tirer les conséquences des insuffisances de notre législation".

Les débats vont toutefois porter sur certaines modalités: Mme Santiago propose par exemple de relever à 18 ans l'âge de non-consentement des mineurs en situation de handicap et de vulnérabilité, et mieux protéger les médecins qui signalent des violences sexuelles.

L'écart d'âge d'au moins cinq ans pour sanctionner ne fait pas non plus consensus. Certains députés, comme Marine Le Pen (RN) ou Pascal Brindeau (UDI) voudraient une période plus courte de trois ans. D'autres élus souhaitent supprimer ce délai.

Le groupe LR "soutiendra bien évidemment ce texte", a indiqué le député Antoine Savignat, même s'il souhaite le "clarifier", notamment sur le délai de prescription.

A l'initiative de la majorité, un amendement devrait durcir les sanctions pour tout majeur "qui recourt à la prostitution d'un mineur de moins de 15 ans", ce qui sera considéré comme un viol puni de 20 ans, a indiqué M. Dupond-Moretti.

Le secrétaire d'Etat chargé de l'Enfance Adrien Taquet a rappelé qu'en parallèle des actions de dépistage et de prévention seront intensifiées au travers notamment de l'école, afin de "mieux repérer et accompagner" les jeunes victimes.

La proposition de loi est à l'ordre du jour de l'Assemblée jusqu'à mercredi, avec près de 300 amendements au menu. Son adoption définitive est prévue au printemps.