Politique de traitement des données

    • La politique de protection des données personnelles à Bretagne 5

      Bretagne 5, média associatif, est très attaché au principe de respect et de protection de la vie privée de ses auditeurs et internautes en matière de données personnelles. A ce titre, Bretagne 5 s'engage, conformément à la réglementation applicable en France et en Europe, et en particulier le règlement général de protection des données personnelles (RGPD), à assurer confidentialité, la protection et la sécurité de ces données

      La politique de protection des données personnelles s'applique à la collecte et au traitement des données effectués sur le site internet de Bretagne 5, les applications pour les mobiles, et autres appareils connectés. Les engagements pris par Bretagne 5 en ce qui concerne la politique de protection des données personnelles repose sur la confiance avec ses auditeurs et les internautes et induit une utilisation honnête, transparente et responsable des données nécessaires collectées.

      La politique de protection des données personnelles appliquée par Bretagne 5 est susceptible d'évoluer, afin de s’adapter aux modifications possibles de la législation en vigueur. La mise en ligne de ces changements sera effective dès leur application, et fera l'objet d'une nouvelle version, ou d'une mise à jour de ce texte de Politique de protection des données personnelles. Aussi il est recommandé aux auditeurs et internautes de venir régulièrement consulter la version disponible sur le site de Bretagne 5.

      Le présent texte, fixant la politique de protection des données personnelles à Bretagne 5, précise les principes et les modalités de traitement des données et explique aux auditeurs et internautes comment exercer leurs droits sur leurs données personnelles.


      Le RGPD et la règlementation sur la protection des données

      Le RGPD, entré en vigueur en 2018,  signifie « Règlement Général sur la Protection des Données » (en anglais « General Data Protection Regulation » ou GDPR). Le RGPD encadre le traitement des données personnelles sur le territoire de l’Union européenne.

      Ce nouveau règlement européen s’inscrit dans la continuité de la Loi française Informatique et Libertés de 1978 et renforce le contrôle par les citoyens de l’utilisation qui peut être faite des données les concernant.

      Le RGPD s’ajoute à des textes déjà existants, notamment la directive ePrivacy de 2002 concernant la règlementation sur les Cookies. Il harmonise les règles en Europe en offrant un cadre juridique unique aux professionnels. Il permet de développer leurs activités numériques au sein de l’Union Européenne en se fondant sur la confiance des utilisateurs.

       
      Nos principes en matière de protection des données et du respect de la vie privée

      Bretagne 5 observe un principe fondamental en ne collectant aucune donnée à caractère personnel sans que l'utilisateur, internaute ou auditeur n'ait été informé sur l’usage qui est fait de ses données et ait explicitement donné son consentement, à l'exception du traitement effectué dans l'intérêt légitime de Bretagne 5, visant à garantir la sécurité du réseau et des informations de nos systèmes informatiques,  ou mis en œuvre à des fins de prévention de la fraude. Dans ce cas, la règlementation précise que le consentement des personnes concernées n’est pas requis.

      Bretagne 5 informe les internautes du dépôt de cookies et autres traceurs sur son site et les applications mobiles qu'elle édite, en précisant la base légale et leur finalité de traitement. Ainsi l'utilisateur peut exprimer son consentement ou s’y opposer.

      Les informations concernant le fonctionnement des cookies sur le site et les applications mobiles de Bretagne 5, sont disponibles en cliquant sur le lien suivant : Gestion des cookies.


      L’utilisation des données à caractère personnel

      Les données collectées par Bretagne 5 auprès des internautes sont utilisées essentiellement pour permettre l'accès à un espace personnel grâce à une authentification, de proposer une expérience personnalisée lors de la navigation sur notre site et nos applications, de recommander des contenus personnalisés, d'adresser des newsletters ou des notifications, de personnaliser les messages publicitaires, et enfin de réaliser des études statistiques de visites de notre site et de nos applications à partir de ces données.

      Dans le cadre légal en vigueur, concernant la protection des données à caractère personnel et les conditions de sécurité et de confidentialité, Bretagne 5 s’interdit de communiquer à des partenaires commerciaux les données à caractère personnel sans avoir informé ses auditeurs et internautes, et sans leur avoir offert la possibilité d’exercer leur droit d’opposition.


      Les mesures appliquées pour assurer la sécurité des données à caractère personnel

      Bretagne 5 veille à assurer la protection, la sécurité, l’intégrité et la confidentialité des données personnelles qui lui sont confiées par les internautes et les auditeurs, pour l'ensemble des services proposés sur le site ou les applications et ce durant toute leur période d'exploitation. Bretagne 5 déploie des mesures de sécurité renforcées garantissant notamment une protection fiable des données à caractère personnel en matière d'intrusion malveillante, de perte ou d'altération, de détournement, d'utilisation ou divulgation à des tiers.

      Pour ce faire, Bretagne 5 utilise des infrastructures techniques équipées de systèmes de pare-feu, de chiffrement des données, de redondance et de sauvegarde, assurant la sécurité et la protection des données personnelles lors de leur traitement et de leur stockage.

      Seuls les personnels de Bretagne 5, habilités dans le cadre de leurs fonctions, sont autorisés à avoir accès aux données personnelles. En outre, ces personnels sont formés aux principes de la protection des données personnelles et au respect des règles en vigueur.


      Quelles données sont collectées par Bretagne 5 ?

      Lors de votre navigation sur notre site internet et de l'utilisation de nos applications et services, et sous réserve de votre consentement préalable, nous collectons des données à caractère personnel.

      Il est important de noter que Bretagne 5 ne recueille que les données strictement nécessaires en fonction des finalités pour lesquelles elles sont traitées.

      Concernant les formulaires, les données devant impérativement être communiquées sont indiquées par un astérisque, permettent ainsi de les distinguer des données facultatives.

      Bretagne 5 peut vous demander de communiquer d'autres données comme vos nom, prénom, votre adresse e-mail, votre numéro de téléphone, votre adresse postale complète, dans le cadre de l'utilisation de nos services.
       
      Ces informations sont nécessaires lorsque :

      • vous nous contactez et remplissez un formulaire ;
      • vous souscrivez à notre newsletter ;
      • vous rédigez un commentaire ;
      • vous téléchargez et utilisez nos applications.

      Certaines données telles que l’adresse IP, votre historique de navigation ou de connexion, ou encore la localisation géographique, peuvent être automatiquement collectées lors de votre navigation sur notre site internet et lors de l'utilisation de nos applications et services.
       

      Quelles sont les finalités des données collectées par Bretagne 5 ?

      Les données collectées par Bretagne 5 sont utilisées pour :

      • Assurer la gestion des comptes utilisateurs et informer les internautes des mises à jour de ces comptes et de l'évolution des services utilisés ;
      • Reconnaître les internautes lorsqu'ils naviguent sur le site de Bretagne 5 ou utilisent les applications ;
      • Proposer aux utilisateurs des services et des contenus personnalisés adaptés à leurs centres d’intérêts et diffuser de la publicité ciblée;
      • Permettre la rédaction de commentaires à propos des contenus du site et des applications de Bretagne 5 ;
      • Répondre aux demandes exprimées par les internautes, via les formulaires présents sur le site et les applications de Bretagne 5 ;
      • Adresser aux internautes des newsletters, des notifications ou des alertes infos ;
      • Réaliser des analyses de données et effectuer des études statistiques et de mesures d’audience sur le site et les applications de Bretagne 5 ;
      • Pour assurer la sécurité des données, sécuriser le réseau et en assurer sn exploitation ;    
      • Pour garantir le respect des obligations légales de Bretagne 5 en matière d'application de la législation en vigueur.

       

      Qui sont les personnes habilitées à traiter les données collectées ?

      Seuls les personnels de Bretagne 5, désignés au regard de leur fonction, sont habilités à avoir accès aux données à caractère personnel collectées et à procéder à leur traitement, dans les condition énoncées dans le document présent, portant sur la politique de protection des données personnelles à Bretagne 5. De plus, des dispositifs de contrôles d’accès, concernant notamment la gestion des identités et des habilitations, sont mis en place pour éviter tout risque de divulgation des données.

      Par ailleurs, Bretagne 5 vous informe que les données collectées sur son site et ses applications peuvent être transmises ou accessibles par les prestataires de services à des fins de traitement et d’analyse de données ou de prestations informatiques et ce, uniquement dans le cadre d'un accord ou d'une convention explicite.
       
      En tout état de cause, Bretagne 5 exige de ses prestataires qu’ils utilisent vos données personnelles uniquement dans le cadre de la mission qui leur est confiée et dans le respect de la réglementation applicable en matière de protection de données personnelles et de confidentialité de ces données.


      Où sont stockées vos données personnelles et comment Bretagne 5 en assure la sécurité ?

      Vos données personnelles sont stockées par Bretagne 5 et ses prestataires de services sur des bases de données hébergées sur des serveurs situées dans l’Union européenne et respectant la législation Française et de la réglementation Européenne.

      Dans le cas d'un stockage opéré par un prestataire de service en sous-traitance, Bretagne 5 exige de ce dernier, par contrat, qu'il garantisse la sécurité des données personnelles qui lui sont confiées, en assurant des conditions de confidentialité optimales tant au niveau de leur traitement que de leur conservation. D'un point de vue technique, Bretagne 5 impose à ses prestataires de services que les données à caractère personnel qui leur sont confiées soient stockées sur des serveurs localisés en France ou dans un pays de l’Union européenne.

      En raison de contraintes techniques ou en cas de force majeure obligeant à stocker des données personnelles sur des serveurs situés en dehors de l’Union européenne, Bretagne 5 met en œuvre les moyens permettant d'assurer la sécurité et la confidentialité de ces données et veille à ce que ce transfert soit effectué vers un pays assurant un niveau de protection suffisant et à minima lié par des clauses contractuelles émises par la Commission Européenne en matière de protection des données personnelles.


      Combien de temps Bretagne 5 conserve vos données ?

      Vos données personnelles sont conservées par Bretagne 5 le temps nécessaire à la réalisation des finalités de traitement pour lesquelles elles ont été collectées et satisfaire aux obligations qui résultent de la loi, de la règlementation et satisfaire aux demandes légales.

      Concrètement, les durées de conservation pratiquées par Bretagne 5 dépendent de la finalité visée, comme par exemple :

      • Dans le cas d'un contact avec un journaliste ou un producteur, Bretagne 5 conserve vos données pour une durée d'un an à compter du dernier échange.
      • Dans le cas d'un contact avec un service ou l'équipe d'une émission, Bretagne 5 conserve vos données pour une durée d'un an à compter du dernier échange.
      • Dans le cas d'un contact technique ou pour signaler un problème, faire une remarque ou une suggestion sur le site ou les applications, Bretagne 5 conserve vos données pour une durée d'un an à compter du dernier échange.
      • Dans le cas de l’envoi d'une newsletter, Bretagne 5 conserve vos données pour une durée de trois ans à compter du dernier échange.
      • Dans le cas d'un contact à caractère commercial, Bretagne 5 conserve vos données pour une durée de trois ans à compter du dernier échange.


      A noter qu'au-delà de ces délais, Bretagne 5 supprimera automatiquement vos données personnelles de l'ensemble de ses bases de données, et n'en conservera aucune trace sur ses serveurs. Néanmoins, en raison de considérations techniques, cette suppression vos données personnelles peut intervenir quelques semaines après la fin effective de l'utilisation de nos services.


      Comment exercer vos droits auprès de Bretagne 5 ?

      Bretagne 5 s’engage à respecter la protection de vos données personnelles et à faciliter les demandes d’exercice de vos droits en matière d’accès, de rectification, d’informations et d’opposition.

      Dans la pratique, vous disposez :

      • du droit de demander à tout moment l’accès aux données à caractère personnel vous concernant et d’en obtenir la communication ;
      • du droit de rectification des données personnelles vous concernant qui seraient erronées ou incomplètes ;
      • du droit de modifier ou de retirer, à tout moment, les consentements que vous avez accordés à Bretagne 5 pour le traitement de vos données personnelles ;
      • du droit à l’effacement de vos données à caractère personnel, dans le cadre du droit à l'oubli et dans les conditions prévues par la Réglementation. Toutefois, Bretagne 5 se réserve le droit de conserver vos données pour des raisons légales ou légitimes ;
      • du droit de vous opposer à un traitement particulier de vos données personnelles ou d'en demander la limitation ;
      • du droit à la portabilité, en obtenant la communication des données personnelles vous concernant pour en confier le traitement à un autre prestataire, sans que nous puissions nous y opposer.
      • du droit de donner des instructions à Bretagne 5 concernant l’utilisation des données à caractère personnel vous concernant après votre décès. Vous pouvez définir les dispositions à prendre quant à la conservation, l’effacement et à la communication de ces données après votre décès et désigner une personne physique chargée de l’exécution de ces directives.

      Bretagne 5 a désigné un Délégué à la protection des données personnelles (DPDP ou DPO), qui est votre interlocuteur privilégié si vous avez des questions ou des observations concernant la protection des données personnelles. Vous pouvez exercer vos droits à tout moment en lui adressant, par voie postale ou courrier électronique, une demande accompagnée d’un justificatif d’identité :

      Bretagne 5
      Délégué à la protection des données personnelles
      10 rue de la Doucine
      22120 Quessoy

      ou

      dpdp@bretagne5.fr

      Le délai de traitement de la demande est en général de 15 jours (hors vacances et jours fériés), suivant la réception du message.
      Pour toute information détaillée sur la protection des données personnelles, vous pouvez également consulter le site de la Commission Informatique et Liberté : CNIL.

       

      Création : Lundi 5 juillet 2021.
      Dernière mise à jour : Lundi 22 juillet 2022.